{"title-block":{"case-number":"2020-05-20/16","document-number":"2020041482","full-title-fr":"20 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/14, art. 1)","modifies":[],"page-number":38594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/20/2020041482_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/02_1.pdf#Page84","publication-date":[2020,6,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,2],""]],"title-date":[2020,5,20],"title-fr":"Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/14, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/20/2020041482/justel"}