{"title-block":{"case-number":"2020-05-15/08","document-number":"2020041447","full-title-fr":"15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation","modifies":["2020040934","2020020668"],"page-number":37557,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/15/2020041447_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/26_1.pdf#Page121","publication-date":[2020,5,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,5,15],""]],"title-date":[2020,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/15/2020041447/justel"}