{"title-block":{"case-number":"2020-05-08/17","document-number":"2020041443","full-title-fr":"8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021)","modifies":["2020030555","2006036688","2013206794","1999036088","2007035515","2012035247"],"page-number":37544,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/08/2020041443_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/26_1.pdf#Page108","publication-date":[2020,5,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,20],""]],"title-date":[2020,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/08/2020041443/justel"}