{"title-block":{"case-number":"2020-05-15/06","document-number":"2020041436","full-title-fr":"15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide","modifies":["2016035330"],"page-number":37290,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/15/2020041436_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/25_1.pdf#Page80","publication-date":[2020,5,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,5,1],""]],"title-date":[2020,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/15/2020041436/justel"}