{"title-block":{"case-number":"2020-05-18/05","document-number":"2020041404","full-title-fr":"18 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-20/09, art. 23)","modifies":[],"page-number":37462,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/18/2020041404_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/26_1.pdf#Page26","publication-date":[2020,5,26],"source":"Finances","starts":[[[2020,4,1],""]],"title-date":[2020,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-20/09, art. 23)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/18/2020041404/justel"}