{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/23","document-number":"2020041334","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes","modifies":["2007031308","2006031469"],"page-number":36841,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020041334_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/20_1.pdf#Page623","publication-date":[2020,5,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,7,1],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020041334/justel"}