{"title-block":{"case-number":"2020-05-13/06","document-number":"2020041295","full-title-fr":"13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR 2020-07-20/05 entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2.<AR 2020-07-20/05, art. 1, 003; En vigueur : 27-07-2020>) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 18-10-2024)","modifies":["2020040672","2020040895","2002022790"],"page-number":36104,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/13/2020041295_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/19_1.pdf#Page40","publication-date":[2020,5,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,5,13],"title-fr":"Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR 2020-07-20/05 entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2.<AR 2020-07-20/05, art. 1, 003; En vigueur : 27-07-2020>) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 18-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/13/2020041295/justel"}