{"title-block":{"case-number":"2020-05-08/05","document-number":"2020041275","full-title-fr":"8 MAI 2020. - Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves","modifies":[],"page-number":33353,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/08/2020041275_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/08_2.pdf#Page23","publication-date":[2020,5,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,5,9],""]],"title-date":[2020,5,8],"title-fr":"Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/05/08/2020041275/justel"}