{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/01","document-number":"2020041266","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 15)","modifies":[],"page-number":33524,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020041266_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/11_1.pdf#Page154","publication-date":[2020,5,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,11],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 15)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020041266/justel"}