{"title-block":{"case-number":"2020-04-30/25","document-number":"2020041243","full-title-fr":"30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 9)","modifies":[],"page-number":33368,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/30/2020041243_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/08_2.pdf#Page38","publication-date":[2020,5,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,16],""]],"title-date":[2020,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 9)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/30/2020041243/justel"}