{"title-block":{"case-number":"2020-05-18/04","document-number":"2020041182","full-title-fr":"18 MAI 2020. - Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 31-12-2025)","modifies":["2019013297"],"page-number":37220,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/18/2020041182_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/25_1.pdf#Page10","publication-date":[2020,5,25],"source":"Finances","starts":[[[2020,7,1],""]],"title-date":[2020,5,18],"title-fr":"Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 31-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/18/2020041182/justel"}