{"title-block":{"case-number":"2020-04-28/07","document-number":"2020041113","full-title-fr":"28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":30529,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/28/2020041113_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/06_1.pdf#Page49","publication-date":[2020,5,6],"source":"Finances","starts":[[[2020,5,6],""]],"title-date":[2020,4,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/28/2020041113/justel"}