{"title-block":{"case-number":"2020-04-28/05","document-number":"2020041046","full-title-fr":"28 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 9)","modifies":["2020040758"],"page-number":30385,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/28/2020041046_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/05_1.pdf#Page45","publication-date":[2020,5,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 9)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/28/2020041046/justel"}