{"title-block":{"case-number":"2020-04-22/12","document-number":"2020041018","full-title-fr":"22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 14)","modifies":["2020030532"],"page-number":29923,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/22/2020041018_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/30_1.pdf#Page165","publication-date":[2020,4,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 14)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/22/2020041018/justel"}