{"title-block":{"case-number":"2020-03-06/11","document-number":"2020040923","full-title-fr":"6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs","modifies":[],"page-number":24440,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/06/2020040923_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/03_1.pdf#Page78","publication-date":[2020,4,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,4,13],""]],"title-date":[2020,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/06/2020040923/justel"}