{"title-block":{"case-number":"2020-03-20/06","document-number":"2020040783","full-title-fr":"20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de \" Toerisme voor Allen \" et à leurs arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":17861,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/20/2020040783_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/25_1.pdf#Page35","publication-date":[2020,3,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,20],""]],"title-date":[2020,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de \" Toerisme voor Allen \" et à leurs arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/20/2020040783/justel"}