{"title-block":{"case-number":"2019-05-22/44","document-number":"2020040769","full-title-fr":"22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":24156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/04/02_1.pdf#Page10","publication-date":[2020,4,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2019,5,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/22/2020040769/justel"}