{"title-block":{"case-number":"2020-02-04/14","document-number":"2020040476","full-title-fr":"4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur","modifies":["2016036444"],"page-number":13498,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/04/2020040476_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/05_1.pdf#Page16","publication-date":[2020,3,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,4,1],""]],"title-date":[2020,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/04/2020040476/justel"}