{"title-block":{"case-number":"2020-02-10/03","document-number":"2020040335","full-title-fr":"10 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUAM\" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":10241,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/10/2020040335_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/21_1.pdf#Page15","publication-date":[2020,2,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,4,27],""]],"title-date":[2020,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUAM\" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/10/2020040335/justel"}