{"title-block":{"case-number":"2020-01-31/04","document-number":"2020040248","full-title-fr":"31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique","modifies":["2019041730"],"page-number":7349,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/01/31/2020040248_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/10_1.pdf#Page21","publication-date":[2020,2,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,2,10],""]],"title-date":[2020,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/01/31/2020040248/justel"}