{"title-block":{"case-number":"2020-01-16/08","document-number":"2020040197","full-title-fr":"16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)","modifies":[],"page-number":5417,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/01/16/2020040197_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/01/31_1.pdf#Page97","publication-date":[2020,1,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/01/16/2020040197/justel"}