{"title-block":{"case-number":"2020-08-09/07","document-number":"2020031196","full-title-fr":"9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n°  1321/2007 et (CE) n°  1330/2007","modifies":["2005014071"],"page-number":63968,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/08/09/2020031196_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/26_1.pdf#Page14","publication-date":[2020,8,26],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2020,9,5],""]],"title-date":[2020,8,9],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/08/09/2020031196/justel"}