{"title-block":{"case-number":"2020-07-17/59","document-number":"2020031195","full-title-fr":"17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.  (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 16-09-2020, p.66766)","modifies":[],"page-number":63769,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/17/2020031195_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/24_1.pdf#Page251","publication-date":[2020,8,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,9,3],""]],"title-date":[2020,7,17],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 16-09-2020, p.66766)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2020/07/17/2020031195/justel"}