{"title-block":{"case-number":"2020-08-22/13","document-number":"2020031176","full-title-fr":"22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":64955,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/08/22/2020031176_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/03_1.pdf#Page239","publication-date":[2020,9,3],"source":"Intérieur","starts":[[[2020,8,10],""]],"title-date":[2020,8,22],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/08/22/2020031176/justel"}