{"title-block":{"case-number":"2020-06-05/13","document-number":"2020031079","full-title-fr":"5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2020 et mise à jour au 01-12-2020)","modifies":[],"page-number":47733,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/05/2020031079_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/29_1.pdf#Page133","publication-date":[2020,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,9],""]],"title-date":[2020,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2020 et mise à jour au 01-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/05/2020031079/justel"}