{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/09","document-number":"2020031009","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/18, art.1)","modifies":[],"page-number":44614,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020031009_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/18_1.pdf#Page60","publication-date":[2020,6,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,18],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/18, art.1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020031009/justel"}