{"title-block":{"case-number":"2020-05-14/14","document-number":"2020030923","full-title-fr":"14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 2)","modifies":[],"page-number":37978,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/14/2020030923_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/27_1.pdf#Page82","publication-date":[2020,5,27],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2020,5,16],""]],"title-date":[2020,5,14],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/14/2020030923/justel"}