{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/20","document-number":"2020030864","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé","modifies":[],"page-number":35933,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020030864_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/18_1.pdf#Page191","publication-date":[2020,5,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,3,3],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020030864/justel"}