{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/18","document-number":"2020030862","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné","modifies":[],"page-number":35929,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020030862_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/18_1.pdf#Page187","publication-date":[2020,5,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,3,3],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020030862/justel"}