{"title-block":{"case-number":"2020-04-29/10","document-number":"2020030859","full-title-fr":"29 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires","modifies":["2005022574","1890121050","1992025140"],"page-number":37274,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/29/2020030859_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/25_1.pdf#Page64","publication-date":[2020,5,25],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2020,5,25],""]],"title-date":[2020,4,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/29/2020030859/justel"}