{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/06","document-number":"2020030857","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en vue d'indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et dans l'aquaculture, dans le domaine de l'alimentation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 14)","modifies":[],"page-number":33891,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020030857_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/13_1.pdf#Page131","publication-date":[2020,5,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,13],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en vue d'indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et dans l'aquaculture, dans le domaine de l'alimentation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 14)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020030857/justel"}