{"title-block":{"case-number":"2020-05-07/07","document-number":"2020030856","full-title-fr":"7 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 17)","modifies":[],"page-number":33896,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/07/2020030856_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/13_1.pdf#Page136","publication-date":[2020,5,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,13],""]],"title-date":[2020,5,7],"title-fr":"Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 17)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020030856/justel"}