{"title-block":{"case-number":"2020-04-23/28","document-number":"2020030828","full-title-fr":"23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021)","modifies":["2019012471"],"page-number":33400,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/23/2020030828_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/11_1.pdf#Page30","publication-date":[2020,5,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2020,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/23/2020030828/justel"}