{"title-block":{"case-number":"2020-04-23/11","document-number":"2020030827","full-title-fr":"23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 18)","modifies":["2020030566"],"page-number":29572,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/23/2020030827_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/29_1.pdf#Page106","publication-date":[2020,4,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,4,29],""]],"title-date":[2020,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 18)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/23/2020030827/justel"}