{"title-block":{"case-number":"2020-04-23/26","document-number":"2020030813","full-title-fr":"23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":33278,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/23/2020030813_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/08_1.pdf#Page140","publication-date":[2020,5,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/23/2020030813/justel"}