{"title-block":{"case-number":"2020-04-19/06","document-number":"2020030751","full-title-fr":"19 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 9 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2020 et mise à jour au 29-05-2020)","modifies":["2015A24141"],"page-number":30306,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/19/2020030751_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/04_3.pdf#Page12","publication-date":[2020,5,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2020,5,4],""]],"title-date":[2020,4,19],"title-fr":"Arrêté royal n° 9 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2020 et mise à jour au 29-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/19/2020030751/justel"}