{"title-block":{"case-number":"2015-01-15/23","document-number":"2020030732","full-title-fr":"15 JANVIER 2015. - Arrêté 2015/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi","modifies":[],"page-number":28596,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/01/15/2020030732_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/24_1.pdf#Page706","publication-date":[2020,4,24],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,1,15],""]],"title-date":[2015,1,15],"title-fr":"Arrêté 2015/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/15/2020030732/justel"}