{"title-block":{"case-number":"2020-04-03/19","document-number":"2020030705","full-title-fr":"3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations concernant la géothermie pour la chaleur verte et l'adaptation des paramètres pour le calcul de la partie non rentable","modifies":[],"page-number":29311,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/03/2020030705_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/28_1.pdf#Page469","publication-date":[2020,4,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,4,28],""]],"title-date":[2020,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations concernant la géothermie pour la chaleur verte et l'adaptation des paramètres pour le calcul de la partie non rentable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/03/2020030705/justel"}