{"title-block":{"case-number":"2020-04-16/06","document-number":"2020030678","full-title-fr":"16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2020 et mise à jour au 23-06-2020)","modifies":[],"page-number":27389,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/16/2020030678_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/21_1.pdf#Page41","publication-date":[2020,4,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,4,16],""]],"title-date":[2020,4,16],"title-fr":"Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2020 et mise à jour au 23-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/16/2020030678/justel"}