{"title-block":{"case-number":"2020-04-16/04","document-number":"2020030668","full-title-fr":"16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 7)","modifies":[],"page-number":27386,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/16/2020030668_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/21_1.pdf#Page38","publication-date":[2020,4,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,4,21],""]],"title-date":[2020,4,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 7)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/16/2020030668/justel"}