{"title-block":{"case-number":"2020-04-16/02","document-number":"2020030660","full-title-fr":"16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 13)","modifies":["2020030532"],"page-number":27240,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/16/2020030660_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/20_1.pdf#Page338","publication-date":[2020,4,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,4,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 13)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/16/2020030660/justel"}