{"title-block":{"case-number":"2020-04-10/06","document-number":"2020030654","full-title-fr":"10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 12-12-2023)","modifies":[],"page-number":26720,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/10/2020030654_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/17_1.pdf#Page256","publication-date":[2020,4,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,4,10],""]],"title-date":[2020,4,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 12-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/10/2020030654/justel"}