{"title-block":{"case-number":"2020-04-19/01","document-number":"2020030639","full-title-fr":"19 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 10 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux [...] dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. (AR 35 2020-06-24/02, art. 6, 002; En vigueur : 29-06-2020) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 10) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2020 et mise à jour au 29-06-2020)","modifies":[],"page-number":27480,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/19/2020030639_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/22_1.pdf#Page6","publication-date":[2020,4,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2020,4,22],""]],"title-date":[2020,4,19],"title-fr":"Arrêté royal n° 10 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux [...] dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. (AR 35 2020-06-24/02, art. 6, 002; En vigueur : 29-06-2020) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 10) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2020 et mise à jour au 29-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/19/2020030639/justel"}