{"title-block":{"case-number":"2020-04-09/05","document-number":"2020030610","full-title-fr":"9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020)","modifies":[],"page-number":26739,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/09/2020030610_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/17_1.pdf#Page275","publication-date":[2020,4,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,16],""]],"title-date":[2020,4,9],"title-fr":"Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/09/2020030610/justel"}