{"title-block":{"case-number":"2020-03-20/09","document-number":"2020030366","full-title-fr":"20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective","modifies":["1999035128","2015035254","2017011585"],"page-number":21903,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/20/2020030366_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/30_1.pdf#Page23","publication-date":[2020,3,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,20],""]],"title-date":[2020,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/20/2020030366/justel"}