{"title-block":{"case-number":"2020-03-05/14","document-number":"2020030236","full-title-fr":"5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite \" Le Chénia \" à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial","modifies":[],"page-number":16464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/03/20_1.pdf#Page142","publication-date":[2020,3,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2020,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite \" Le Chénia \" à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/05/2020030236/justel"}