{"title-block":{"case-number":"2020-01-31/08","document-number":"2020030123","full-title-fr":"31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2020 et mise à jour au 29-05-2026)","modifies":[],"page-number":10156,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/01/31/2020030123_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/20_1.pdf#Page111","publication-date":[2020,2,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2020 et mise à jour au 29-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/01/31/2020030123/justel"}