{"title-block":{"case-number":"2020-06-04/17","document-number":"2020021218","full-title-fr":"4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 27)","modifies":["2020020718"],"page-number":43303,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/04/2020021218_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/15_1.pdf#Page45","publication-date":[2020,6,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,16],""]],"title-date":[2020,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 27)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/04/2020021218/justel"}