{"title-block":{"case-number":"2020-06-04/09","document-number":"2020021171","full-title-fr":"4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 30)","modifies":["2020030808"],"page-number":42082,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/04/2020021171_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/10_1.pdf#Page120","publication-date":[2020,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,1],""]],"title-date":[2020,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 30)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/04/2020021171/justel"}