{"title-block":{"case-number":"2020-06-04/10","document-number":"2020021170","full-title-fr":"4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 31)","modifies":[],"page-number":42085,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/04/2020021170_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/10_1.pdf#Page123","publication-date":[2020,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,10],""]],"title-date":[2020,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 31)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/04/2020021170/justel"}